Signalement

Souhaitez-vous rester anonyme ? Merci de cocher obligatoirement une des deux cases suivantes avant de poursuivre votre saisie*

Oui

Non

Nom

Prénom

Téléphone

Adresse de courriel

Description des faits *

Fichiers attachés *

10 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : msg, pdf, doc, docx, xls, xlsx, ppt, pptx, ods, odt, odp.

CAPTCHA

Combien y a-t-il de mois dans une année ? *

Répondez à cette question pour indiquer que vous n'êtes pas un robot.

Données personnelles

« Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'AFA pour l'enregistrement et le suivi des signalements adressés par les particuliers ou les professionnels. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture du signalement. Cette durée peut également être étendue à la durée de conservation d’un autre dossier portant sur le même objet nécessitant la conservation des échanges antérieurs. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement de vos données personnelles en contactant l'AFA. »

Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par l’AFA dans la rubrique « Données personnelles » *