L'international

En vertu de l’article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l'Agence française anticorruption assiste les autorités françaises compétentes dans les organisations internationales pour la définition et la mise en œuvre des positions qu’elles ont adoptées sur les questions de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme, en participant à la coordination interministérielle conduite par le ministre des affaires étrangères et le secrétaire général des affaires européennes.

Au titre de sa mission de diffusion des informations permettant d’aider à prévenir et à détecter ces infractions, l’Agence française anticorruption contribue, par ses actions de coopération et ses missions d’appui et de soutien technique, à l’application des engagements internationaux des autorités françaises.

C’est également par le développement d’actions de coopération bilatérale que l’AFA contribue à l’application des engagements internationaux de la France et au rayonnement de l’expertise technique française. Elle s’attache à favoriser une approche coordonnée des affaires de corruption transnationale en entretenant des relations étroites avec ses homologues étrangers. L’AFA peut ainsi conclure des protocoles d’accord de coopération avec des autorités étrangères exerçant des missions similaires de prévention et détection de la corruption. Elle reçoit régulièrement des délégations étrangères, organise ou prend part à des actions de coopération internationale, des échanges de bonnes pratiques ou des formations.

Avec le soutien du Conseil de l’Europe, dans le cadre d’une initiative conjointe avec l’Autorité nationale anticorruption (ANAC) italienne, l’AFA a ainsi lancé en octobre 2018 le réseau NCPA (Network of Corruption Prevention Authorities)^[1], dont elle a assuré la présidence en 2020. Cette initiative visait à investir le champ de la coopération internationale anticorruption, en offrant aux autorités spécialisées dans la prévention un forum dédié à la discussion de sujets opérationnels d’intérêt commun. Reconnu pour son dynamisme, le réseau s’est progressivement élargi et compte aujourd’hui 30 membres, un observateur et quatre partenaires. Il a notamment à son actif la publication d’une cartographie mondiale des autorités anticorruption^[2], la préparation d’un annuaire mondial des autorités anticorruption et d’une brochure pratique pour aider les entreprises confrontées à la problématique des paiements de facilitation.

Toute demande relevant de l’activité internationale de l’AFA doit être adressée à international@afa.gouv.fr

L’Agence française anticorruption (AFA) est représentée  dans les délégations françaises siégeant dans les instances internationales et notamment :