Développement, intégration, hébergement et diffusion
Actimage Consulting SAS
5 avenue Franco-Russe
75007 Paris
Information des Internautes sur le service de mesure d'audience
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions d'AT Internet. Si vous ne souhaitez pas être audité, cette société vous permet d’exclure les données de votre navigation.
Une mesure est également réalisée grâce aux solutions Google Analytics y compris dans le cadre de campagnes d’informations. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité.
Traitement des données personnelles
L’AFA collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion de son site Internet, en qualité de responsable du traitement. Le responsable de traitement opérationnel est le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), 23 avenue d'Italie, 75013 Paris, France.
Finalités et enjeux du traitement
La finalité du traitement est la gestion du site Internet de l'AFA. Plus précisément, le traitement a pour finalités : de publier des contenus sur le site internet de l’AFA en vue d’assurer l’information des usagers sur les domaines d’action de l’AFA, de proposer des outils et référentiels d’aide à la mise en place de dispositifs de prévention de la corruption, et de mettre à disposition des usagers les moyens de contact avec les services de l’AFA. Les enjeux du traitement sont opérationnels : le site Internet permet à l'AFA de porter à la connaissance du public les informations relatives à l'exercice de ses missions et de proposer un point de contact aux usagers.
Base légale
La base juridique du traitement est l’art. 6 (1) e) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD).
Critère de licéité : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, en application de la loi n° 2016-1691 instituant l'Agence française anticorruption.
Personnes concernées
Les personnes concernées par le présent traitement sont :
- Les personnels de l’AFA en charge de la publication des contenus et de l'administration technique et de sécurité du site web (pour les aspects gérés par l'AFA)
- Les usagers du site web de l'Agence
- Les personnels des prestataires concernés en charge de l’hébergement technique et de la maintenance du site internet de l’AFA
Catégories de données traitées – durées de conservation
Le responsable du traitement traite les catégories de données suivantes dans le cadre de ce traitement :
- Données de connexion (adresse IP, logs, etc)
- Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques (cookies et autres traceurs)
- Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques)
- Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques)
- Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques)"
Vos données sont conservées pour une durée de 5 ans maximum à compter de leur collecte, en vue de permettre l’élaboration des états statistiques de fréquentation du site internet.
Destinataires
Les données sont traitées par les personnels dédiés de l’AFA affectés à la gestion de son site internet. Le prestataire en charge de la gestion technique du site Internet est susceptible d’accéder aux données traitées, dans le cadre de l’hébergement et de la maintenance du site sous la direction et le contrôle de l’AFA.
Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’EEE.
Vos droits
Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits :
Pour exercer tous vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de l’Agence française anticorruption 23 avenue d'Italie, 75013 Paris, France, à l’adresse suivante : protection.donnees@afa.gouv.fr
Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,139, rue de Bercy, 75572 Paris, France à l’adresse suivante : le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL :
En cas de non-conformité relative au traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL.
Liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l'Agence Française Anticorruption. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Déclaration de conformité RGAA
La déclaration de conformité du site du ministère de l'économie a été établie le 31 août 2016
La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 2016 du RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations)
Identité du déclarant
Secrétariat Général - Service de la Communication
Ministère de l'Économie et des Finances
Technologies utilisées sur le site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisées pour vérifier l'accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec les versions suivantes :
- Firefox 45.2 et NVDA 2016.1
- Chrome 51 et NVDA 2016.1
- Internet Explorer 11 et JAWS 17
- Safari 601.1 et Voiceover d'IOS 9.1
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Color Contrast Analyser
- Opquast Reporting
- Firebug et Inspecteur Webkit
- Accessibility Evaluator for Firefox
- Web developer toolbar
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par les sociétés Temesis et Urbilog, révèle une conformité globale au RGAA de 100 %.
Composants tiers dérogés
- Lecteur vidéo Dailymotion
- Contenus issus de Twitter
Dérogations spécifiques
- La validité HTML ne peut être garantie sur l'ensemble des pages néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.
- Les vidéos n'ont pas d'audio description, sous-titres ou transcription textuelle. La cellule ayant en charge la mise en ligne de ces animations n'est pas en mesure actuellement de fournir ces éléments pour l'ensemble de ces vidéos.
- Les différents problèmes liés à la partie Presse ne peuvent pas être pris en compte en l'état car ils sont constitués d'un flux fourni par un prestataire externe. En tout état de cause, un dialogue est en cours afin d'élaborer une solution dans des délais raisonnables.
