Au mois de mars 2020, l’AFA s’est rendue au Brésil pour renforcer les relations de coopération avec ses homologues chargés de prévenir et de combattre la corruption. C’est en 2017 à l’occasion du G20 à Brasilia que les premiers liens se sont noués entre les deux autorités. Des liens consolidés ensuite par la signature d’un protocole entre l’Agence française anticorruption et le Bureau du Contrôleur général de l’Union (CGU) en décembre 2019. Ainsi, en droite ligne des engagements pris par les deux pays dans le cadre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, cette troisième rencontre entre l’AFA et ses partenaires brésiliens a permis l’échange de bonnes pratiques notamment en matière de résolution coordonnée des affaires de corruption transnationale et de promotion de l’intégrité dans le secteur économique.
Le référentiel français et ses spécificités présentés aux magistrats brésiliens
Invité par le Ministre Antonio Herman Benjamin, juge au Tribunal supérieur de justice (STJ) et Directeur-général de l’École nationale de formation des magistrats (ENFAM), le Directeur de l’AFA, Charles Duchaine, est intervenu dans le séminaire « la corruption et les défis du juge pénal ». Rassemblant une centaine de magistrats de tous les états du Brésil et des hauts représentants d’autorités fédérales, cette formation s’est tenue du 11 au 13 mars 2020 à Brasilia. Elle a été ouverte par le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Sergio Moro, et le Procureur général de la République, Augusto Aras.
Le Directeur de l’AFA a présenté le dispositif français anticorruption. Il a mis en lumière les innovations introduites par la loi du 9 décembre 2016, dite la loi « Sapin II », et a souligné l’importance d’associer des actions répressives avec des mécanismes préventifs afin de lutter efficacement contre la corruption. Les questions des participants ont porté notamment sur les obligations de conformité applicables aux grandes entreprises et les problématiques liées à la corruption entre entités privées.
Echanges avec les hautes autorités judiciaires et discussions autour des relations économiques entre les deux pays
En marge du séminaire, le 11 mars, le Directeur et Izadora Zubek, chargée de mission adjointe à l’action internationale de l’AFA, ont visité le Bureau de l’Avocat général de l’Union (AGU), l’institution responsable de conseiller et de représenter le gouvernement fédéral lors de procédures judiciaires et extrajudiciaires, dont celles concernant des atteintes à la probité. Accompagnée par le magistrat de liaison de la France au Brésil, Alain Zakrajsek, l’AFA a également rencontré le Ministère public fédéral (MPF). Des échanges nourris ont permis d’identifier des similarités entre les systèmes juridiques des deux pays, et d’explorer des pistes concrètes de collaboration.
Par ailleurs, le 12 mars, l’AFA s’est entretenue avec le Service économique régional (SER), basé à Brasilia, et ses antennes à São Paulo et Rio de Janeiro. Ils ont abordé les relations économiques entre la France et le Brésil, son premier partenaire commercial en Amérique latine, ainsi que les activités des filiales locales de sociétés françaises. Les missions de conseil et de contrôle de l’AFA à l’égard des acteurs économiques, en France et à l’étranger, ont été évoquées.
Les autorités anticorruption françaises et brésiliennes s’accordent pour favoriser une meilleure coordination internationale
Enfin, le 13 mars, l’AFA a été reçue par le Ministre Wagner Rosário et ses collaborateurs au sein du Bureau du Contrôleur général de l’Union (CGU), l’autorité anticorruption du Brésil. Cette réunion de travail s’est inscrite dans le prolongement de la signature d’un protocole de coopération entre l’AFA et le CGU en décembre 2019. Un intérêt particulier a été accordé aux méthodes employées par les deux autorités pour contrôler les programmes de conformité dans les entreprises. De plus, les discussions ont permis de comparer les outils transactionnels disponibles en France et au Brésil, et ont mis en évidence une volonté commune de favoriser la coordination internationale dans le cadre d’affaires de corruption transnationale. Ce partage d’expériences, de pratiques et de défis a été l’occasion d’approfondir la coopération opérationnelle entre l’AFA et le CGU.
