Le réseau NCPA, réseau des autorités de prévention de la corruption, publie une déclaration sur les risques de corruption dans le contexte de pandémie mondiale. Le réseau, crée en octobre 2018 pour promouvoir la collecte, la gestion et l'échange systématiques d'informations, de renseignements et de bonnes pratiques entre les autorités anti-corruption rassemble aujourd'hui 24 pays membres. Depuis janvier 2020, l'AFA préside le réseau.
CORRUPTION PREVENTION MUST PLAY A KEY ROLE IN THE GLOBAL RESPONSE TO COVID-19
Statement by the Network of Corruption Prevention Authorities (NCPA)
As indicated by GRECO’s President, the COVID-19 outbreak increases corruption risks because “countries face undeniable emergencies, concentration of power, derogation of rights and freedoms, and as large amounts of money are infused into the economy to alleviate the crisis corruption risks should not be underestimated”.
This global crisis demands a common response and coordinated solutions. Considering responses from international organizations – GRECO, OECD, UNODC, among others – and national anti-corruption agencies, we, members of the NCPA, strongly believe that prevention can and must play, an essential role in defusing the risk that the coronavirus pandemic will bring about a corruption pandemic. Therefore, both regulators and economic actors are called upon to seriously and expeditiously consider integrating qualified instruments of corruption prevention in their decision-making processes and operations including, but not limited to:
· Enhanced transparency, for a regular and orderly publication and storage of relevant data, open to immediate and/or ex-post scrutiny of qualified anti-corruption authorities, professionals, engaged NGOs and other representatives of civil society, as well as all citizens, in order to strengthen trust in the integrity of decision-makers and institutions;
· Simplified, fast-track procedures for public and private procurement, through the use of preliminary affidavits, paired with clauses of reinforced accountability and ex-post auditing;
· Facilitated use of online portals, such as dedicated computer-based databanks, e-procurement platforms, conflict of interests’ hubs, open systems for whistleblowing and lobbying;
· Reinforced and improved efforts to ensure whistleblowers’ support and protection.
These are just some of the tools for preventing corruption that may be used in a situation of emergency. They must be wisely selected and rapidly put in place, in light of previous experiences, early red flags from the market, as well as intelligence on organized crime gathered by domestic law enforcement agencies and foreign anti-corruption institutions.
LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION DOIT JOUER UN RÔLE CLÉ DANS LA RÉPONSE MONDIALE AU COVID-19
Déclaration du Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA)
Comme indiqué par le Président du GRECO, l’éruption de l'épidémie de COVID-19 accroît les risques de corruption car « les pays sont confrontés à des situations d’urgence indéniables, à une concentration du pouvoir, à des dérogations en matière de droits et de libertés, et étant donné que des sommes considérables sont injectées dans l’économie pour atténuer la crise, les risques de corruption ne devraient pas être sous-estimés ».
Cette crise mondiale exige une réponse commune et des solutions coordonnées. Prenant acte des réponses des organisations internationales – le GRECO, l’OCDE et l’ONUDC, entre autres – et des agences nationales de lutte contre la corruption, nous, les membres du réseau NCPA, croyons fermement que la prévention peut, et doit, jouer un rôle essentiel pour désamorcer le risque que la pandémie de coronavirus ne laisse place à une pandémie de corruption. Par conséquent, tant les régulateurs que les acteurs économiques sont appelés à envisager sérieusement et promptement l’intégration d’instruments qualifiés de prévention de la corruption dans leurs processus décisionnels et leurs opérations, comprenant notamment:
• Une transparence accrue, pour une publication et un stockage réguliers et ordonnés des données pertinentes, ouvertes à un examen immédiat et/ou ex post des autorités anticorruption compétentes, des professionnels, des ONG engagées et d'autres représentants de la société civile, ainsi que de tous les citoyens, afin de renforcer la confiance dans l'intégrité des décideurs et des institutions ;
• Des procédures simplifiées et accélérées pour les marchés publics et privés, grâce à l'utilisation d'affidavits préliminaires, associées à des clauses de responsabilité renforcées et à des audits ex post ;
• L’utilisation facilitée de portails en ligne, tels que les bases de données numériques dédiées, les plateformes d’approvisionnement électronique, les registres de conflits d’intérêts, les systèmes ouverts pour le recueil des signalements et pour la publication des données sur le lobbying ;
• Des efforts supplémentaires et améliorés pour assurer l’accompagnement et la protection des lanceurs d’alerte.
Ce ne sont là que quelques-uns des outils de prévention de la corruption qui peuvent être mobilisés dans une situation d'urgence. Ils doivent être judicieusement sélectionnés et rapidement mis en œuvre, à la lumière des expériences passées, des premiers signaux d'alarme du marché, ainsi que des renseignements sur le crime organisé recueillis par les services répressifs nationaux et les institutions anticorruption étrangères.
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a également publié des lignes directrices à l’intention de ses 50 Etats membres pour prévenir la corruption dans le contexte de la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie du Covid-19.
