Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 14 novembre 2021, l'AFA publie la version définitive de son guide sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites ETI.
Les PME et les petites ETI ne sont pas assujetties aux obligations de la loi Sapin 2 de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Elles ont, en revanche, un réel bénéfice à le faire dans la mesure où un tel dispositif leur permet, non seulement, de se prémunir contre d’éventuels actes de corruption et de leurs conséquences financières, réputationnelles et humaines, mais aussi de démontrer leur intégrité à leurs grands partenaires commerciaux.
L’AFA, en concertation avec la Confédération des petites et moyennes entreprises et le Mouvement des entreprises intermédiaires, a élaboré un guide à destination de ces entreprises pour les accompagner dans la mise en place de mesures anticorruption. Pédagogique et accessible, il comprend une série de fiches pratiques, illustrées par des exemples et des bonnes pratiques.
Il a été enrichi des éléments recueillis lors de la consultation publique. Plus de quatre cents observations consolidées, issues d’une douzaine de contributions de fédérations ou organisations professionnelles, de cabinets d’avocats et de conseils spécialisés en conformité anticorruption, que l’Agence remercie, ont ainsi fait l’objet d’une analyse approfondie par l’AFA. A l’issue de cette dernière, plus de la moitié des observations ont amené l’Agence à compléter ou amender son projet de guide initial.
>> Consulter le guide pratique pour les PME et les petites ETI
>> Consulter L'ESSENTIEL DU GUIDE pour adopter facilement les bons réflexes ainsi que la vidéo de présentation
