L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l'aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.
Les guides publiés :
- La fonction conformité anticorruption dans l'entreprise / English version / 🎧 PODCAST A ÉCOUTER DES MAINTENANT
- Les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions / English version
- La peine de programme de mise en conformité
- Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public co-élaboré avec la Direction des achats de l’État / English version
- La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations / English version / 🎧 PODCAST A ÉCOUTER DES MAINTENANT
- La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise - mise à jour juin 2022 / English version / 🎧 PODCAST A ÉCOUTER DES MAINTENANT
- Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI ainsi que l'essentiel à retenir / English version
- Maîtriser le risque d'atteinte à la probité au sein des Associations et Fondations reconnues d'utilité publique
- La mise en place d’un dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Public
- Les contrôles comptables anticorruption en entreprise / English version
- Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des fédérations sportives/ English version
- Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations
- Guide pratique à destination des régions : mettre en place un dispositif de maitrise des risques d'atteintes à la probité
- Les enquêtes internes anticorruption / English version
- Guide pratique à l'attention des chambres de commerces et d'industrie (CCI)
- Sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises / English version
- Guide pratique à l’attention des établissements publics de santé : mettre en place ou mettre à jour un dispositif anticorruption
- Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal : mieux gérer les risques d’atteintes à la probité
Les fiches pratiques :
- Recueil de fiches pratiques - Bases d’information publiques utile à l’évaluation de l’intégrité des tiers / English version Ce recueil, est une aide à l’attention de toute personne qui désire mener une évaluation des tiers en utilisant les bases d’information disponibles.
- Recueil de fiches pratiques - Les indices de mesure de l'exposition d'une zone géographique au risque de corruption / English version Ce document constitue une aide à l’attention de toutes les organisations, quelle que soit leur taille, dans la mise en œuvre d’un dispositif anticorruption lorsqu’elles ont des activités à l’international ou travaillent avec des tiers implantés à l’étranger.
Les études et diagnostics:
- Présentation des référentiels étrangers promouvant l'intégrité dans la vie des affaires / English version
- Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises - résultats de l'enquête 2020 / English version
- Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises - résultats de l'enquête 2022 / English version
- Enquête Évaluation des tiers au regard du risque de corruption menée auprès des entreprises
- Note d’analyse des décisions de justice - Observatoire AFA - 9 décembre 2024
- Chroniques jurisprudentielles de 2021 - Observatoire AFA - 9 décembre 2024
- Chroniques jurisprudentielles de 2022 - Observatoire AFA - 9 décembre 2024
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