Fortes des relations étroites qu’elles entretiennent de longue date, l’ANAC et l’AFA ont signé le 9 juillet 2021, un protocole de coopération qui encadrera désormais officiellement leurs rapports dans plusieurs domaines d’intérêts communs.
Le protocole de coopération concerne plus particulièrement :
- l’échange d'informations sur leurs activités respectives
- la coopération technique, notamment en matière d’échange de bonnes pratiques, forums, ateliers, séminaires, conventions et conférences
- La coopération opérationnelle par le développement de mécanismes d’entraide mutuelle
Giuseppe BUSIA et Charles DUCHAINE, respectivement président de l’ANAC et directeur de l’AFA, se sont rencontrés à Rome pour formaliser ce rapprochement.
Leurs échanges se sont poursuivis par une réunion technique entre les équipes opérationnelles italienne et française sur le thème de la cartographie des risques de corruption.
Créée en 2012, l’ANAC (Autorita Nazionale Anticorruzione) est une autorité administrative italienne indépendante, qui lutte contre la corruption au sein des entités publiques. Elle est chargée de contrôler les marchés publics ainsi que les nominations dans l'administration, et assure une activité de conseil et de sensibilisation. L’autorité élabore également un plan national sur la lutte contre la corruption et des plans de prévention des administrations publiques.
Quand l’AFA est créée en 2016, l’ANAC est déjà une agence anticorruption opérationnelle. C’est donc tout naturellement que s’est développée une coopération entre les deux entités.
Dès octobre 2017, une délégation de l’AFA, conduite par son directeur, s’est rendue à Rome pour une rencontre avec l’autorité italienne. Ce déplacement a été l’occasion pour l’AFA d’accéder à une connaissance plus fine des outils de conformité et de contrôle disponibles en matière de surveillance des marchés publics, et d’échanger sur la politique de partenariats institutionnels particulièrement dynamique mise en place par l’ANAC, y compris avec les autorités judiciaires de poursuite à compétences locales et nationales.
Et c’est tout particulièrement au sein du réseau des autorités de prévention de la corruption Network of Corruption Prevention Authorities (NCPA) que les deux institutions se côtoient étroitement depuis 2018, sous l’égide du Conseil de l’Europe. C’est en effet à l’initiative conjointe de l’AFA et de l’ANAC, qu’a été initié cet élan visant à investir le champ de la coopération internationale anticorruption, en offrant aux autorités spécialisées dans la prévention un forum dédié à la discussion de sujets opérationnels d’intérêt commun. Reconnu pour son dynamisme, le réseau NCPA s’est progressivement élargi et compte aujourd’hui 30 membres, un observateur et quatre partenaires.
>> Déclaration commune entre l'AFA et l'ANAC
