Les activités de conseil et d’assistance de l’AFA en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité consistent à :
Mieux connaître le phénomène corruptif
Études et statistiques
Mieux connaître le phénomène corruptif, notamment par la centralisation et la diffusion des informations permettant d'aider à prévenir et à détecter les faits d’atteintes à la probité, au travers notamment d’un dialogue avec le monde de la recherche, de l’impulsion de travaux universitaires et de la diffusion d’études :
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Eurobaromètre de l’Union européenne sur la corruption : juillet 2023 / année 2022 / année 2020 / année 2017)
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Étude statistique AFA-SSMSI concernant les procédures judiciaire de la police et de la gendarmerie en matière d’atteintes à la probité ; mise à jour mars 2024 (Info Rapide n°35 : Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie en 2023)
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Autres études :
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Enquête Harris interactive sur l’attitude des français vis-à-vis de la corruption, décembre 2023
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Études Fractures fançaises (SciencesPo CEVIPOF) : 2023
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Travaux de recherche académique co-supervisés par l’AFA :
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état de l’art « La corruption vue par les sciences humaines et sociales », en partenariat avec l’IERDJ
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Études réalisées en 2022 sur appels à projet lancés par :
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le centre de recherches de l’école nationale supérieure de police (CRENSP) : voir article dans le rapport d’activité 2022 de l’AFA p. 18.
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le centre de recherche de l'école des officiers de gendarmerie (CREOGN) : voir entretien avec le chercheur A. Bavitot, dans le rapport d’activité 2022 de l’AFA p. 19.
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Diffusion du référentiel anticorruption français chez les acteurs publics
- Enquête de l’AFA sur la prévention de la corruption dans le service public local : Enquête 2022 / English version - Enquête 2018 / English version
- Prévention et détection des atteintes à la probité - enquête auprès des ministères : Rapport de synthèse interministérielle diagnostic des ministères ; Questionnaire adressé aux ministères
- Prévention et détection des atteintes à la probité - enquête statistique auprès de 402 opérateurs de l’État
- Prévention et détection des atteintes à la probité - enquête statistique auprès des associations et fondations : rapport d'enquête ARUP FRUP ; Annexes
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Atteintes à la probité, de quoi parle-t-on ? Le terme d’atteintes à la probité regroupe différents délits du code pénal : corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, concussion, détournement de fonds publics. Pour en savoir plus… |
Pour mieux connaître les infractions d’atteintes à la probité :
Faire connaître le référentiel anticorruption
Faire connaître le référentiel anticorruption composé de la loi Sapin 2, de ses décrets d'application, des recommandations de l’AFA et des guides publiés sur le site de l'AFA :
Diffuser une culture et des outils en faveur de l’anticorruption : au travers d’une part, de l’élaboration des recommandations de l’AFA qui définissent un dispositif anticorruption que peuvent appliquer de manière adaptée à leur profil de risques les acteurs de droit public ou privé, et, d’autre part, la publication de guides et fiches pratiques sur des thèmes d’intérêt identifiés ou signalés à l’Agence.
Recommandations
Consulter les nouvelles recommandations de l'Agence française anticorruption, publiées au JORF numéro 0010 du 12 janvier 2021. (PDF - 3.1 MO).
Consulter une présentation de ces recommandations (PDF)
Guides pratiques
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Pour en savoir plus sur la prévention de la corruption dans les marchés publics : le guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public » co-élaboré avec la Direction des achats de l’État / English version
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Pour en savoir plus sur la gouvernance et la gestion du don : le guide "Maîtriser le risque d'atteinte à la probité au sein des Associations et Fondations reconnues d'utilité publique - Bonnes pratiques relatives à la gouvernance et à la gestion du don".
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Pour en savoir plus sur la prévention des atteintes à la probité dans le domaine du sport : Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des fédérations sportives et Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
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Pour en savoir plus sur la prévention des risques d’atteinte à la probité en matière de cadeaux et invitations à destination des agents publics : Guide pratique : Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations
Fiches pratiques
Pour mieux exploiter les bases d’information publiques utiles à la cartographie des risques et à l’évaluation des tiers :
- Recueil de fiches pratiques – bases d’information publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers / English version
- Recueil de fiches pratiques - Les indices de mesure de l'exposition d'une zone géographique au risque de corruption / English version
Sensibiliser et former : l’AFA réalise des missions de sensibilisation et de formation à l’attention de l’ensemble de ces publics. Elle intervient auprès des agents des administrations d’État, des collectivités locales, des associations, des élèves des écoles de service publics…
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Pour en savoir plus sur le contenu d'un programme anticorruption pour un acteur public : Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public
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Pour vous former en ligne, inscrivez-vous gratuitement au séminaire en ligne (MOOC) « Corruption, favoritisme, détournement…comment les prévenir dans la gestion locale ? » : la prochaine session aura lieu sur FUN-MOOC au premier trimestre 2024 (dates à venir).
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Pour réaliser en ligne un parcours d’auto-apprentissage en libre accès et sans inscription préalable : suivre le module Probité.
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Pour se former de manière ludique, jouer à "En quête d’intégrité", le jeu numérique sérieux de sensibilisation pédagogique, ludique et interactive à la prévention de la corruption et autres atteintes à la probité.
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Pour écouter des émissions radiophoniques expliquant les atteintes à la probité et les dispositifs de prévention et de détection anticorruption : Podcasts de l'AFA
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Une bande-dessinée et une vidéo à l’attention des 7-11 ans : voir et comprendre la corruption à hauteur d'enfants
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Une ressource pédagogiques à l’attention des lycéens en classe de Terminale, disponible sur Eduscol
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Vous êtes un agent public L’AFA propose régulièrement des formations à l’anticorruption combinant des formats à distance et présentiels. Ces sessions sont organisées avec des partenaires publics. En 2023, l’AFA a ainsi mené une vingtaine d’actions de formation avec notamment l’École nationale de la magistrature (ENM), l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), l’école natiionale des greffes (ENG), Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)… Vous souhaitez vous former ? En 2024, l'AFA et la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) organisent des formations sur l’anticorruption : >>vous pouvez vous inscire en renvoyant la fiche de la page 17 du catalogue de la MICAF >>vous pouvez aussi vous inscrire en accord avec votre administration de rattachement à la formation de l’IGPDE sur la Lutte contre la corruption dans le cadre du contrôle économique du catalogue de l’IGPDE |
Apporter un appui: cet appui prend la forme de réponses aux questions que les acteurs publics peuvent adresser à l’AFA à l’adresse afa@afa.gouv.fr et l’organisation d’actions de sensibilisation pour aider les acteurs publics lors du déploiement de leur dispositif anticorruption.
