Plus de sept ans après la promulgation de la loi Sapin II, l’évaluation des tiers continue à présenter des difficultés pour les différents acteurs. Ce constat s’est confirmé, au cours des dernières années, d’une part, par les retours d’expérience des contrôles de l’AFA et d’autre part, par les nombreuses questions des entités lors des actions de sensibilisation et formation conduites par l’AFA.
S’agissant des entreprises, 59% d’entre elles considèrent que l’évaluation des tiers est la mesure du dispositif anticorruption la plus difficile à mettre en œuvre, selon le second diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises, publié en septembre 2022 par l’AFA.
Soucieuse d’accompagner au mieux les différents acteurs dans le déploiement efficace d’un dispositif d’évaluation des tiers au regard du risque de corruption et dans une démarche de construction collective avec les acteurs privés, l’AFA a diffusé, en octobre 2023, par l’intermédiaire des fédérations et associations professionnelles, un questionnaire visant à recueillir les informations auprès des entreprises concernant les bonnes pratiques dans la mise en place d’un dispositif d’évaluation des tiers et les éventuelles difficultés qu’elles peuvent rencontrer.
Les résultats ont été enrichissants, de nombreux points d’attention et des bonnes pratiques ont été partagés par les répondants, que l’AFA remercie vivement.
Dans cette perspective, l’AFA a souhaité publier le détail des résultats de son enquête afin de de mettre en lumière les pratiques de marché. Riche de ces enseignements, l’AFA a engagé des travaux sur plusieurs publications afin d’éclairer l’ensemble des acteurs en matière d’évaluation des tiers.
