Mercredi 26 septembre 2018, l’AFA est intervenue sur la question de la lutte internationale contre la corruption à l’occasion d’une conférence organisée par la French-American Foundation avec le soutien du cabinet Jones Day.
Réunissant des représentants de l’US Department of justice (DOJ), du Serious fraud office (SFO) et de l’Agence française anticorruption (AFA) ainsi que le directeur des affaires juridiques de l’OCDE, la conférence s’est articulée autour de la prévention de la corruption et de la coopération des autorités judiciaires nationales pour sanctionner les auteurs de cette infraction.
Devant les représentants des grands acteurs économiques présents dans la salle, Monsieur Charles Duchaine, Directeur de l’Agence française anticorruption, et Monsieur Gérald Bégranger, Directeur adjoint, ont présenté un état des lieux de l’application de la loi Sapin 2, notamment un bilan des premiers contrôles de l’AFA et des premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP).
Aux coté de John Mac Caroll, contrôleur au UK SFO et de Daniel Kahn, responsable de l'unité FCPA au sein du US DOJ, l’AFA a exposé la position de la France en matière d’anticorruption et les spécificités de son arsenal juridique.
Plusieurs questionnements étaient à l’ordre du jour des deux tables rondes successives, « Preventing Corruption » et « Negociated Justice in a Context of International Cooperation ».
Quelles articulations existent entre investigations internationales et enquêtes internes ?
Comment les compétences des autorités judiciaires nationales en matière d’investigations peuvent-elles être mises en œuvre de manière coordonnée dans une même affaire ?
Dans quelle mesure la coopération internationale dans la lutte anticorruption est-elle un gage de sécurité juridique pour les entreprises ?
Evoquant, à l’issue de cette conférence, les outils récents de la lutte contre la corruption, notamment les conventions de coopération à valeur de cadre juridique, les représentants américain, britannique et français ont admis le caractère complexe des enjeux de la lutte contre la corruption transnationale, soulignant dans le même temps la convergence des actions nationales.
