L’AFA publie une synthèse interministérielle des données collectées auprès de 402 opérateurs nationaux au terme d’une enquête statistique anonyme qui a notamment permis de réaliser un état des lieux précis du déploiement des mesures anticorruption au sein des opérateurs de l’Etat.
Les opérateurs sont des organismes distincts de l’État, dotés de la personnalité morale et exerçant pour l’État des missions d’intérêt général.
Soucieuse d’accompagner les opérateurs dans la mise en œuvre de mesures de prévention et de détection de la corruption, l‘AFA a réalisé, en application du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, une enquête statistique anonyme afin de mesurer leur degré d’exposition aux risques d’atteintes à la probité et de faire un état des lieux précis du déploiement de ces mesures.
Ces dernières relèvent de trois catégories puisqu’elles procèdent soit de la loi Sapin II et des recommandations de l’AFA qui en découlent, soit d’obligations légales ou réglementaires extérieures à la loi du 9 décembre 2016 mais qui, à un titre ou à un autre, concourent à la probité des organismes publics (accès à un référent déontologue, référent alerte, déclarations d’intérêts ou de situation patrimoniale, publication des données essentielles de la commande publique etc.), soit, enfin, des bonnes pratiques (par exemple la labellisation « achats responsables », l’existence d’une politique « mécénat et parrainage » ou encore l’organisation de la rotation régulière des personnels sur les postes sensibles).
Cette enquête statistique anonyme permet de mettre en évidence notamment :
- Une corrélation entre le niveau d’exposition au risque d’atteintes à la probité des opérateurs et leur taille en termes d’emplois ;
- Une mise en œuvre encourageante des mesures issues de la loi Sapin II. A cet égard, il est observé que si le taux de mise en œuvre de certaines composantes d’un plan anticorruption est presque toujours supérieur à 25 % et si plus des deux tiers des opérateurs mettent au moins l’une d’entre elles en œuvre, leur articulation générale au sein d’un plan anticorruption porté par l’instance dirigeante de l’organisme et structuré autour de la cartographie des risques, conformément à la démarche d’ensemble préconisée par les recommandations de l’AFA, reste encore insuffisante ;
- Concernant les facteurs de mise en œuvre des différentes mesures, avoir vécu une situation d’atteinte à la probité, comme c’est le cas de 15 % des opérateurs ayant répondu, entraîne en général la mise en place de mesures issues de la loi Sapin II, ainsi que d’autres bonnes pratiques concourant à la prévention et détection de la corruption.
Forts de ces enseignements, les ministères et les opérateurs sollicités seront mieux en mesure, avec l’appui de l’AFA, de déployer des dispositifs de prévention et détection des atteintes à la probité efficaces et conformes au référentiel français anticorruption.
