Une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption.
Afin de renforcer la sécurité de ses activités, l’entreprise est conduite à mettre en place des contrôles comptables dédiés, recensés et formalisés, qualifiés de contrôles comptables anticorruption, ciblant les situations à risque mises en évidence dans la cartographie des risques de corruption.
Rédigé en collaboration avec le Haut conseil du commissariat aux comptes, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, l’Ordre des experts comptables, l’Association des directeurs financiers et de contrôle de gestion et l’Institut français de l’audit et du contrôle internes, le guide publié aujourd’hui dans sa version définitive vise à éclairer les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité et de la comptabilité sur le contenu des contrôles comptables anticorruption et à les accompagner dans leur mise en œuvre. Il constitue un outil au service des entreprises, pédagogique et illustré par des bonnes pratiques.
Il a été enrichi des éléments recueillis lors de la consultation publique auprès de fédérations professionnelles, de cabinets d’avocats et de conseil spécialisés en conformité anticorruption que l’Agence remercie pour leurs contributions. Ce sont ainsi près de 160 observations consolidées, issues de huit contributions qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie par l’AFA. A l’issue de cette dernière, près des deux tiers des observations ont amené l’Agence à compléter ou amender le projet de guide initial.
Toutes les questions complémentaires concernant ce guide, ou plus généralement le dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence, peuvent être adressées à l’AFA à l’adresse afa@afa.gouv.fr.
>>Consulter le guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
