Guide pratique : Prévenir les risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises - Points de vigilance et bonnes pratiques. L’AFA ouvre une consultation publique jusqu’au 28 août 2023.
Depuis la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et la création des fondations, le mécénat connaît un véritable essor auprès des entreprises, qui s’est accentué avec la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « loi Aillagon », qui a instauré des mesures incitatives en faveur du mécénat des entreprises. Celles-ci sont ainsi de plus en plus nombreuses à s’engager en faveur de l’intérêt général en apportant un soutien, sans contrepartie directe, à une œuvre, un projet ou un organisme. Parallèlement à cette évolution, les entreprises montrent également un intérêt marqué pour le parrainage, qui leur permet de soutenir des actions, notamment en faveur du sport ou de la culture, tout en bénéficiant d’un retour direct en matière de notoriété.
Si ces opérations sont courantes dans la vie des entreprises, notamment parce qu’elles contribuent à renforcer leur image de marque, elles peuvent, dans certaines circonstances, donner lieu à des situations à risque de corruption ou de trafic d’influence, comme l’a souligné l’AFA dans ses recommandations du 12 janvier 2021.
Dans ce contexte, l’AFA a souhaité élaborer un guide pratique relatif à la prévention des risques d’atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises afin de les sensibiliser sur ce sujet et partager des bonnes pratiques. Rédigé en concertation avec le ministère de la Culture, le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), le Centre français des fonds et fondations (CFF) et France générosités, ce guide s’attache à décrire les situations et les facteurs de risques d’atteintes à la probité auxquels les entreprises peuvent être confrontées lors de telles opérations et propose des mesures de prévention et de détection que les entreprises peuvent utilement mettre en œuvre.
L’AFA soumet ce projet de guide à consultation publique afin de l’enrichir du retour d’expérience des praticiens avant publication dans sa version définitive.
Les observations sur ce projet doivent être envoyées, avant le 28 août 2023, à l’adresse suivante : consultation.afa@afa.gouv.fr
