Du 26 au 27 mars 2024 se tenait à Paris, le forum mondial sur l’anticorruption et l’intégrité organisé par l’OCDE. A cette occasion, l’AFA a participé à plusieurs tables rondes aux côtés d’experts institutionnels et d’entreprises mais aussi de membres de la Société civile. Retour sur cet évènement à travers trois panels sur les enjeux que sont l’engagement des dirigeants au plus haut niveau de l’Etat, L’évaluation de l’efficacité des programmes de conformité des entreprises et La mise à disposition d’outils à l’intention des acteurs exposés à la corruption, autant de sujets mettant en exergue l’originalité du système français au regard des recommandations de l’OCDE.
L’implication des acteurs privés dans la lutte contre la corruption Mardi 26 avril de 16h30h à 18h. Intervention de la directrice de l’AFA, Isabelle JEGOUZO
Cet évènement, qui a réuni une large audience, a été l’occasion de présenter le nouveau Guide co-publié par l’OCDE et l’ONUDC consacré aux mesures de renforcement de l’intégrité des acteurs privés.
Deux dirigeants de grandes entreprises, également membres du panel, ont notamment mis en avant la responsabilité des acteurs privés, la nécessité de sensibiliser le milieu des affaires à différents niveaux pour susciter un effet levier, mais aussi le risque matériel et réputationnel pour les entreprises à l’heure où la lutte contre la corruption devient un enjeu majeur dans tous les pays. Ils ont indiqué attendre de la part des Etats la mise en place de réglementations claires et la diffusion d’outils pratiques.
Isabelle Jegouzo a exposé les importants efforts réalisés au niveau international à cet égard et l’impératif de parvenir à une harmonisation par le haut des normes à destination du secteur privé. Au niveau national, un enjeu clé de la collaboration entre acteurs publics et acteurs privés ( = collective action) réside dans la transparence quant aux attentes des pouvoirs publics. L’AFA met ainsi à disposition sur son site de nombreux outils (recommandations, guides pratiques), dont la plupart ont été développés en partenariat avec les acteurs concernés. Il a par ailleurs été rappelé l’intérêt global pour les entreprises à mettre en place un programme de lutte contre la corruption, celui-ci permettant de réhausser la solidité de toute la chaine de maîtrise des risques probité d’une entreprise. Cette intervention a également permis de mettre en lumière l’importance de travailler avec l’ensemble des acteurs non-étatiques, les grandes entreprises mais aussi les PME ainsi que les acteurs de la société civile.
Atelier sur l'évaluation des programmes de conformité des entreprises en matière de lutte contre la corruption (mardi 26 mars 2024 de 9h30 à 16h00). Intervention de la Cheffe du département des acteurs économiques à la sous-direction du contrôle, Marie MALLARD
Dans la suite des évènements organisés avec l’ONUDC au cours du GACIF 2023 sur les incitations gouvernementales en matière de programmes anticorruption, la direction des Affaires financières et des entreprises de l’OCDE (DAF) propose d’aller plus loin dans l’analyse et l’approche comparée en abordant le contenu des programmes et leur évaluation selon les États.
Cet atelier a réuni des acteurs des secteurs public et privé, ainsi que de la société civile et des universitaires pour discuter des approches et des méthodologies d'évaluation des mesures de conformité des entreprises en matière de lutte contre la corruption, et pour examiner les défis rencontrés lors de l'évaluation de l'efficacité de ces mesures.
La réunion a été organisée dans le cadre d'un projet visant à explorer la question de l'évaluation de la conformité à la législation anti-corruption, et plus particulièrement à :
- identifier les considérations qui pourraient être prises en compte par les secteurs public et privé lors de l'élaboration d'approches visant à évaluer les mesures de conformité des entreprises en matière de lutte contre la corruption ;
- recenser les études de cas et les méthodes d'évaluation des mesures et des programmes de lutte contre la corruption utilisés par les gouvernements, les BMD, les entreprises et d'autres entités concernées, membres ou non de l'OCDE.
Cet atelier est organisé sous les auspices de l'Initiative mondiale visant à mobiliser le secteur privé en tant que partenaire de la lutte contre la corruption (projet GPS : « Galvinizing the Private Sector »). Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur le projet GPS et ses axes de travail.
Consultation sur la lutte contre la sollicitation de pots-de-vin (mercredi 27 mars 2024 de 15h30 à 17h30)
Cette consultation a été organisée dans le cadre du projet " Faire avancer la frontière dans la lutte mondiale contre la corruption transnationale". Elle a rassemblé les parties prenantes concernées des secteurs public et privé, ainsi que de la société civile, des organisations internationales et des universitaires de différentes régions et de différents secteurs économiques afin de partager les bonnes pratiques et de discuter des approches innovantes pour lutter contre la sollicitation de pots-de-vin. Les débats se sont articulés autour de cycles thématiques portant sur les principales dispositions de la section de la Recommandation anti-corruption de l'OCDE de 2021 intitulée "S'attaquer à la demande".
Pour rappel, suite à une demande historique des représentants du secteur privé, le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption a inclus dans la Recommandation anti-corruption de l'OCDE 2021 une section sur le traitement de la demande. Cette section contient des recommandations soigneusement élaborées pour répondre à la sollicitation de pots-de-vin dans le cadre d'une approche multipartite fondée sur le risque.
Cet atelier a été l’occasion pour l’AFA de promouvoir la construction, depuis la création de la loi Sapin II, d’un solide référentiel anticorruption à destination des entreprises, composé en autres des recommandations de l'AFA mais aussi de plus d’une dizaine de guides et supports pratiques sur différents thèmes comme sur les cadeaux et invitations, les opérations de mécénat et de parrainage ou les paiements de facilitation, pour aider aux mieux les entreprises dans la lutte de sollicitation de pots-de-vin.
OECD International Forum on Anti-Corruption and Integrity - 2024 edition
The OECD Global Forum on Anti-Corruption and Integrity was held in Paris from March 26 to 27, 2024. On this occasion, the AFA took part in several round tables alongside institutional and corporate experts, as well as members of civil society. Here's a look back at the event through three panels on the challenges of engaging leaders at the highest level of government, assessing the effectiveness of corporate compliance programs and providing tools for players exposed to corruption, all of which highlight the originality of the French system in relation to the OECD's recommendations.
The involvement of private players in the fight against corruption (Tuesday April 26, 4:30pm - 6pm). Speaker: AFA Director, Isabelle JEGOUZO
The event, which attracted a large audience, provided an opportunity to present the new Guide co-published by the OECD and the UNODC on measures to strengthen the integrity of private players.
Two CEOs of major corporations, who were also on the panel, highlighted the responsibility of private players, the need to raise awareness in the business community at various levels to create a leverage effect, but also the material and reputational risk for companies at a time when the fight against corruption is becoming a major issue in all countries. They said they expected governments to introduce clear regulations and disseminate practical tools.
Isabelle Jegouzo outlined the significant efforts made at the international level in this respect, and the necessity of achieving upward harmonization of standards for the private sector. At national level, a key issue in the collaboration between public and private players (= collective action) lies in the transparency of public authorities' expectations. To this end, the AFA provides a number of tools (recommendations, practical guides) on its website, most of which have been developed in partnership with the stakeholders concerned. It was also pointed out that companies have an overall interest in setting up an anti-corruption program, as this will enhance the solidity of the entire chain of probity risk assessment. The presentation also highlighted the importance of working with all non-state players, from large corporations to SMEs and civil society organizations.
Workshop on Assessing corporate anti-corruption compliance programmes (Tuesday 26 March 2024 from 9:30am to 16:00pm) Speaker: Head of the Economic Actors Department in the Control Division, Marie MALLARD
Following on from the events organized with the UNODC during the 2023 GACIF on government incentives for anti-bribery programs, the OECD's Directorate for Financial and Enterprise Affairs (DAF) is proposing to take the analysis and comparative approach a step further by addressing the content of programs and their evaluation.
This workshop brought together public and private sector stakeholders, as well as civil society and academics to discuss approaches and methodologies for assessing corporate anti-corruption compliance measures, and to examine the challenges faced when assessing the effectiveness of these measures.
The meeting was organized as part of a project to explore the issue of anti-bribery compliance assessment, and more specifically to :
- identify considerations that could be taken into account by the public and private sectors when developing approaches to assessing corporate anti-bribery compliance measures;
- map existing case studies and methodologies for assessing anti-bribery compliance measures and programs used by OECD and non-OECD governments, MDBs, companies and other relevant entities.
This workshop was held under the auspices of the Global Initiative to Galvanize the Private Sector as Partners to Combat Corruption (GPS project). Please click here to learn more about the GPS project and its workstreams.
A Consultation on Tackling bribery solicitation (Wednesday 27 March 2024 from 3.30pm to 5.30pm)
This consultation was held in the context of the project Advancing the Frontier in the Global Fight Against Transnational Corruption. It brought together relevant stakeholders from the public and private sectors, as well as civil society, international organizations, and academics from different regions and economic sectors in order to share good practices and discuss innovative approaches to address bribery solicitation. The debates was framed in thematic rounds on key provisions of the 2021 OECD Anti-Bribery Recommendation section on “Addressing the demand side”.
For background, following a historical demand from private sector representatives, the OECD Working Group on Bribery included a section on “Addressing the demand side” in the 2021 OECD Anti-Bribery Recommendation. This section contains recommendations carefully crafted to address bribery solicitation from a risk-based multistakeholder approach.
This consultation was an opportunity for the AFA to promote the construction, since the creation of the Sapin II law, of a solid anti-corruption framework for companies, consisting not only of the AFA's recommendations but also of more than a dozen guides and practical materials on various topics such as gifts and invitations, sponsorship operations or facilitation payments, to better help companies in the fight against the solicitation of bribes.
