Les établissements publics de santé (hôpitaux, cliniques) ont de nombreuses missions, définies par le code de la santé publique. Ils dispensent des soins aux patients et sont des acteurs essentiels de la politique de santé en France.
Ils sont exposés aux risques d’atteintes à la probité en tant qu’acheteurs importants de produits de santé ou de prestations liées à la santé. Les achats des EPS représentent des volumes financiers élevés, estimés à 31 milliards d’euros par an en 2023. Ils sont également des acteurs de la recherche et de l’expertise en matière de santé. Ils sont aussi, comme tous les établissements publics, exposés aux risques d’atteintes à la probité dans leur gestion quotidienne (en matière notamment de gestion de ressources humaines ou de processus budgétaire et comptable).
Les contrôles de l’AFA, notamment dans des établissements hospitaliers ont montré un niveau d’appropriation du référentiel anticorruption français encore perfectible dans les établissements de santé. Ce constat appelle à renforcer la sensibilisation des professionnels et des établissements au référentiel anticorruption français.
Le but de ce guide est d’accompagner les établissements publics de santé dans la mise en œuvre de dispositifs robustes de maîtrise des risques d’atteintes à la probité, d’une part en proposant un soutien méthodologique pour leur conception et, d’autre part, en présentant différents cas pratiques de situations pouvant donner lieu à des infractions d’atteintes à la probité.
Ce document a été rédigé par un groupe de travail piloté par l’AFA en partenariat avec la fédération hospitalière de France. Le groupe de travail comprenait des professionnels aux fonctions variées, issus de différents établissements et d’administrations, qui ont apporté leurs réflexions et expériences communes.
>>Consulter et télécharger le guide pratique à l'attention des établissements publics de santé
