Dans le cadre de leurs nombreuses compétences – qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, de la gestion des services publics locaux, du soutien aux initiatives associatives, ou encore de la passation des marchés publics – les communes jouent un rôle essentiel dans la vie des français. Ces missions les exposent aussi quotidiennement à des risques d’atteinte à la probité de leurs élus, ou de leurs agents.
Les 36 200 entités du bloc communal (35 945 communes et 1 255 groupements au 1er janvier 2023) réalisent en effet près de 105 milliards d’euros de dépenses publiques. Ces sommes importantes doivent bien évidemment être consacrées exclusivement à l’intérêt public et ne pas servir des intérêts particuliers.
Mettre en place des dispositifs susceptibles de prévenir les risques d’atteinte à la probité est donc essentiel pour les communes, grandes ou petites. Que ce soit dans l’attribution des subventions, la gestion des marchés publics ou des délégations de services, elles doivent adopter des pratiques exemplaires et développer des dispositifs de contrôle adaptés. C’est la condition indispensable d’une gestion saine des deniers publics, de la protection de la réputation des élus mais aussi de la confiance des citoyens dans l’action publique locale.
Pour appuyer les communes dans cette démarche, l’Association des maires de France et l’Agence française anticorruption, ont travaillé ensemble à l’élaboration de ce guide qui se veut opérationnel et concret. Son objet est d’accompagner les élus du bloc communal dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention des atteintes à la probité adapté à leur profil et à leurs moyens.
En présentant des scénarios de risques, en mettant à leur disposition une série de fiches pratiques sur des mécanismes bien identifiés et auxquels ils sont régulièrement confrontés (urbanisme, ressources humaines, marchés publics, subventions, gestion des cadeaux et des invitations…), ce guide donne des outils permettant aux collectivités de toute taille de prévenir et de détecter les atteintes à la probité.
Pour accompagner ce guide, l’AFA met également en ligne un outil de diagnostic destiné aux élus qui permet à partir d’un questionnaire d’évaluer le degré de maturité de sa commune face aux risques d’atteinte à la probité : "Probi-cités".
>>Tester l'outil d'auto-évaluation "Probi-cités"
>> Consulter le guide conjoint AFA & AMF destiné aux élus du bloc communal
