Á l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’AFA publie d’une part une centaine de chroniques de jurisprudence inédites, et d’autre part, une étude portant sur 504 décisions de justices rendues en 2021 et 2022.
Ces différents documents offrent une photographie unique du fait corruptif en France tel qu’il apparait devant les tribunaux. Ils permettront de mieux l’identifier, le comprendre, l’analyser et donc le prévenir. Phénomène par définition caché, la corruption est difficile à appréhender. Les études de perception régulièrement publiées en donnent une première image que l’étude élaborée par l’observatoire des atteintes à la probité de l’AFA vise à compléter et objectiver. Elle s’inscrit dans la mission de contribuer à une meilleure connaissance du phénomène confiée à l’AFA par l’article 3 de la loi du 9 décembre 2016 relative à transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Plus de 500 décisions de justice rendues par les juridictions pénales de première instance et correspondant à 489 affaires ont ainsi été recueillies, anonymisées et analysées par l’AFA.
Une centaine de chroniques jurisprudentielles inédites
Une centaine d’affaires font l’objet d’une présentation synthétique sous la forme de « chroniques jurisprudentielles ». Celles-ci ont été élaborées à partir de décisions principalement rendues en première instance impliquant des personnes prévenues pour les six délits identifiés comme des manquements au devoir de probité par le code pénal (corruption, trafic d’influence, favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et concussion).
Ces affaires ont été choisies pour leur caractère illustratif et doivent permettre d’aider les administrations et les entreprises à disposer d’une vision des risques qui se matérialisent devant le juge pénal[1].
Une note d’analyse permettant de mieux comprendre le phénomène corruptif
L’analyse confirme des tendances déjà documentées dans d’autres sources statistiques, notamment la prédominance de l’infraction de corruption, qu’elle soit active ou passive parmi l’ensemble des 6 infractions d’atteinte à la probité). Elle permet d’objectiver plusieurs aspects :
Les atteintes à la probité, concernent aussi bien le secteur public que le secteur privé, avec cependant des domaines qui apparaissent plus intensément concernés (bloc communal pour le public par exemple, secteur de la construction pour le privé)
La répartition géographique confirme les études précédentes (Corse, territoires ultra-marin, région PACA, plus concernés que le reste du territoire) mais offre un regard plus nuancé si l’analyse décompose cette cartographie par type d’infractions.
Les interconnexions qui se font jour au sein des affaires (entre secteurs publics et privés et entre catégorie de personnes) qui permettent d’identifier des zones de risque spécifiques.
>>Consulter les chroniques jurisprudentielles de 2021
>>Consulter les chroniques jurisprudentielles de 2022
>> Consulter la note d’analyse des décisions de justice - Observatoire AFA - 9 décembre 2024
[1] NB : Les décisions publiées ne sont pas toutes définitives. Les personnes mises en cause bénéficient de la présomption d’innocence.
