L’Agence française anticorruption s’est jointe à l’initiative ICHA, International Corruption Hunters Alliance, organisée par la Banque Mondiale les 24 et 25 octobre 2018 à Copenhague. Cette alliance a rassemblé des représentants d’organisations internationales et gouvernementales chargées de la lutte contre la corruption, ainsi que des membres de la société civile et du secteur privé.
L’Agence française anticorruption s’est jointe à l’initiative ICHA (international corruption hunters alliance) organisée par la Banque Mondiale les 24 et 25 octobre 2018 à Copenhague. Cette alliance a rassemblé des représentants d’organisations internationales et gouvernementales chargées de la lutte contre la corruption, ainsi que des membres de la société civile et du secteur privé.
Le directeur de l’Agence française anticorruption, Charles Duchaine a rappelé les engagements pris par la France en ce domaine et appelé à un renforcement de la coordination de l’action internationale anticorruption.
Autres thèmes centraux abordés lors de cette rencontre, le statut du lanceur d’alerte et l’intérêt du règlement négocié. Interrogé sur ces aspects, Charles Duchaine a développé sa vision des enjeux qui y sont liés.
Il a ainsi rappelé que si le statut des lanceurs d’alerte est aujourd’hui encore questionné. Certains pays, notamment la France, ont déjà fait le choix de leur protection.
Le règlement négocié est une réalité du droit français depuis la création récente de la « Convention Judiciaire d’Intérêt Public », procédure spécifique de la loi dite Sapin 2. S’il constitue une révolution en droit interne, il apparaît comme le plus sûr moyen d’éviter la multiplication des poursuites dans les dossiers transnationaux.
Pour l’AFA, il est temps aujourd’hui d’ouvrir le débat pour mettre fin à la crainte excessive et la frilosité sur ces questions.
