L’Agence Française Anticorruption a reçu, du 20 au 22 novembre 2018, la visite d’une délégation de sept fonctionnaires du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) de Roumanie dans le cadre d’un programme financé par l’Union européenne, intitulé « Mécanismes efficaces de contrôle administratif et de prévention de la corruption ».
Organisée par l’AFA en coopération avec le magistrat de liaison de Roumanie en France, cette visite avait pour objectif de sensibiliser les participants au nouveau cadre juridique français de prévention de la corruption.
A l’occasion de l’accueil de la délégation, Charles Duchaine, directeur de l’AFA, a rappelé le contexte ayant favorisé le développement progressif d’un dispositif complet de lutte contre la corruption en France, ainsi que ses principales caractéristiques.
Sensibilisés aux enjeux internationaux de la lutte contre la corruption, les délégués ont pu échanger avec le chargé de mission à l’action internationale de l’AFA autour de l’essor des conventions multilatérales, des mécanismes d’évaluations et du développement de la coopération internationale bilatérale et multilatérale.
Les équipes des sous-directions du contrôle et du conseil de l’AFA ont également présenté leurs missions respectives, avec un focus particulier sur l’action à destination du secteur public, au niveau central et local, qui revêt une sensibilité particulière en Roumanie.
L’action de contrôle de l’AFA, d’initiative ou sur saisine des autorités judiciaires (convention judiciaire d’intérêt public, peine de programme de mise en conformité) a suscité de nombreux échanges. Les délégués se sont aussi montrés très intéressés par les dispositifs de conformité propres aux organismes publics en tant que mesure de maitrise des risques de corruption, ainsi que par le dispositif français de contrôle du respect des règles déontologiques dans la fonction publique. Les membres de la délégation ont enfin pris connaissance avec intérêt des recommandations et guides pratiques développés par l’AFA à destination des acteurs publics, notamment ceux relatifs à la commande publique et la politique des cadeaux.
Afin de disposer d’une compréhension complète du dispositif français, la délégation du SGG roumain a également été reçue par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ainsi que par les services du Défenseur des droits. A cette occasion, les mécanismes de gestion et de contrôle des déclarations d’intérêts et de patrimoine, la mise en place du registre des représentants d’intérêts (lobbyistes) du dispositif de protection des lanceurs d’alerte leur ont été présentés.
