Cinq ans après l’adoption de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, quel bilan pour l’AFA et quel regard porter sur la politique française anticorruption ?
Ce rapport témoigne de l’activité de l’Agence dans la continuité de ses missions de conseil et de contrôle et revient également sur les évaluations de la politique publique de la France en matière de lutte contre la corruption auxquelles l’AFA a apporté sa contribution tout au long de l’année 2021. Une première partie du rapport est ainsi consacrée aux regards portés par la mission parlementaire de la commission des lois de l’Assemblée nationale, par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et enfin par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Sur la poursuite de ses missions de conseil et de contrôle :
- 34 nouveaux contrôles et examens préalables engagés en 2021 portant à 159 le nombre total de contrôles ouverts depuis la création de l’Agence ; de nombreux signalements reçus, 205 ayant été traités.
- de nouveaux guides élaborés, notamment destinés aux PME et aux ETI, au secteur du bâtiment et aux associations et fondations ;
- un chantier ambitieux visant à cartographier le risque national de corruption, en premier lieu à partir de l’analyse des décisions de justice ;
- la poursuite de l’actualisation et de l’enrichissement du référentiel anticorruption français avec la publication en janvier 2021, de recommandations actualisées ;
- une diversification des outils de sensibilisation avec le développement d’un support numérique de formation innovant, sous forme d’un jeu sérieux à destination des acteurs publics ;
- une centaine d’interventions de formation.
Enfin, le présent rapport d’activité se tourne vers l’avenir en dressant un premier bilan du Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, socle de réflexion pour la préparation d’un nouveau plan couvrant la période 2023-2025, qu’il conviendra d’élaborer avec l’ensemble des parties prenantes ministérielles.
>> Consulter le rapport d'activité 2021
