La Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) et l’Agence française anticorruption ont signé le 1er février 2022, un protocole de coopération relatif à la mise en œuvre de la facilité pour la relance et la résilience (FRR), volet européen du plan de relance.
La CICC, autorité d’audit des fonds européens en France, est chargée de protéger les intérêts financiers de l’UE en s’assurant que les fonds communautaires soient utilisés conformément aux règles communautaires et nationales. Depuis le 30 août 2021, la CICC a été désignée autorité d’audit de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le département d’audit de la FRR (DAFRR), créé au sein de la CICC, est chargé de définir la stratégie d’audit et la programmation annuelle des audits, de piloter et de coordonner les audits effectués par les inspections ministérielles désignées, et d’élaborer le résumé annuel des audits transmis à la Commission européenne en accompagnement de la déclaration nationale de gestion signée par le ministre chargé de la relance.
L’AFA a pour mission d'aider, par ses activités de conseil et de contrôle, les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
De par leurs missions respectives, l’AFA et la CICC contribuent à la prévention des conflits d’intérêts, de la corruption et de la fraude. Leur coopération apparaît comme une condition nécessaire au renforcement de la lutte contre les atteintes à la probité.
Le protocole de coopération signé le 1er février 2022 par les deux organisations est centré sur la FRR et permettra d’assurer :
- un partage de méthodologie et d’expertise technique ainsi que des actions communes de sensibilisation et de formation auprès des parties prenantes de la FRR ;
- l’échange d’informations opérationnelles visant à renforcer la sécurisation des modalités d’audit s’agissant des dispositifs de prévention de la corruption.
Ce protocole traduit une volonté forte de coordonner les compétences nationales pour contribuer à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et de la France.
