Première Édition des « Rendez-vous de l’AFA » sur le contrôle des dispositifs anticorruption des entreprises – stratégie et perspectives. Le lundi 10 février de 9h00 à 10h30. Inscrivez-vous au Webinaire !

A l'occasion de cette première édition des "Rendez-vous de l'AFA", Isabelle JEGOUZO, directrice de l'Agence française anticorruption vous présentera en ce début d’année 2025 :

  • la réorganisation de l’Agence effective depuis le 1 er…
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Première Édition des « Rendez-vous de l’AFA » sur le contrôle des dispositifs anticorruption des entreprises – stratégie et perspectives. Le lundi 10 février de 9h00 à 10h30. Inscrivez-vous au Webinaire !

A l'occasion de cette première édition des "Rendez-vous de l'AFA", Isabelle JEGOUZO, directrice de l'Agence française anticorruption vous présentera en ce début d’année 2025 :

  • la réorganisation de l’Agence effective depuis le 1 er…
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Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal - mieux gérer les risques d’atteintes à la probité

Dans le cadre de leurs nombreuses compétences – qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, de la gestion des services publics locaux, du soutien aux initiatives associatives, ou encore de la passation des marchés publics – les communes jouent…

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Les recommandations de l'AFA

Les recommandations de l'Agence française anticorruption sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Après la parution des premières recommandations le 22 décembre 2017, l'AFA a publié ses nouvelles recommandations le 12 janvier 2021.

Lexique

"Concussion", "Favoritisme", "Prise illégale d'intérêt", comment comprendre ces notions ? Quelles en sont les définitions légale ? Ce lexique vous permettra de mieux appréhender ces notions indispensables pour qualifier une infraction.
Retrouvez ici une définition complète, une référence aux articles du Code Pénal et des exemples tirés de la jurisprudence.