L’Agence française anticorruption (AFA) conseille les acteurs économiques et protège les intérêts économiques de la France.
L'AFA lance sa charte d'appui aux entreprises
L’AFA met en ligne, ce mardi 2 octobre 2018, sa charte de l’appui aux acteurs économiques. Ce document présente les différentes actions mises en œuvre pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption.
Répondant à la diversité des besoins, la charte décline trois niveaux d’accompagnement :
- un appui générique consistant à élaborer, à mettre à jour et à diffuser le référentiel anticorruption français c’est-à-dire l’ensemble des standards pertinents pour prévenir et détecter les faits de corruption ; le référentiel est notamment composé des recommandations publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017, les guides pratiques en cours d’élaboration viendront bientôt alimenter le référentiel ;
- un appui spécifique qui vise à apporter un éclairage aux questions des acteurs économiques, le plus souvent dans le cadre d’ateliers organisés en lien avec les fédérations professionnelles, le contenu de ces échanges est exploité par l’AFA pour enrichir l’offre d’appui générique ;
- un appui individuel apportant une réponse sous forme d’expertise juridique ou méthodologique aux questions concrètes que se pose un acteur économique ; dans certains cas, cet appui peut prendre la forme d’un accompagnement individuel à la demande de l’entreprise, l’AFA accompagne alors la réflexion et les travaux engagés sur tout ou partie d’un programme anticorruption.
Mis en œuvre par le département dédié à l’appui aux acteurs économiques, cet appui est réalisé indépendamment de l’activité de contrôle de l’AFA.
Prendre connaissance de la charte d'appui aux entreprise
Une mission de conseil des acteurs économiques
Diffuser des recommandations aux acteurs économiques pour les aider à prévenir et à détecter, dans le cadre de leurs activités, les faits de corruption et de trafic d’influence.
L’AFA élabore des recommandations destinées à orienter la mise en place, par les acteurs économiques, de dispositifs internes efficaces et adaptés de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence.
Ces recommandations font l’objet d’un avis publié au Journal officiel de la République française.
Ces recommandations, adoptées après consultation des acteurs économiques, seront régulièrement adaptées à la réalité du monde des affaires et prendront en compte l’évolution des pratiques.
Informer et conseiller les acteurs économiques
L’AFA apporte son appui aux acteurs économiques qui le souhaitent en matière de prévention et de détection de la corruption.
Point de contact au sein de l’AFA, le Département de l’appui aux acteurs économiques (D2AE) de l’AFA informe et conseille les acteurs économiques sur les questions de prévention et de détection de faits de corruption et de trafic d’influence.
En particulier, le D2AE a vocation à aider pratiquement les acteurs économiques à mettre en œuvre les recommandations de l’AFA en répondant à leurs interrogations.
En outre, le D2AE participe à l’animation d’actions de formation ou de sensibilisation à la lutte anticorruption.
Une mission de protection des acteurs économiques établis sur le territoire français
La mise en œuvre de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères, dite « loi de blocage »
L’AFA est chargée de veiller, en application de cette loi, à ce qu’une société dont le siège social est situé en France, ne transmette pas, en exécution d’une décision d’une autorité étrangère lui imposant la mise en conformité de ses procédures internes de prévention et de détection de la corruption, des informations de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels de la France ou à l'ordre public.
Cette mission est exercée en concertation étroite avec la société concernée.
Contribuer à la normalisation en matière de lutte anticorruption
L’AFA contribue aux travaux de normalisation des règles et des pratiques anticorruption à l’échelle internationale afin que l’ensemble des acteurs économiques soient soumis à des exigences équivalentes en la matière et d’éviter ainsi des distorsions de concurrence entre eux.
