L’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Placée auprès du ministre de la Justice et du ministre en charge du Budget, elle aide les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Son expertise peut-être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités.
L’AFA est dirigée par une magistrate de l’ordre judiciaire hors hiérarchie, Isabelle Jegouzo, nommée le 27 juillet 2023 par décret du président de la République pour une durée de six ans non renouvelable. L’Agence française anticorruption a remplacé le Service central de prévention de la corruption (SCPC) tout en bénéficiant d’un renforcement de ses pouvoirs.
L’Agence française anticorruption dispose d’un pouvoir administratif de contrôle lui permettant de vérifier la réalité et l’efficacité des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre, notamment par les entreprises, les administrations de l’État ou les collectivités territoriales. Ce contrôle concerne aussi bien les administrations de l’État ou les collectivités territoriales que les acteurs économiques (entreprises privées ou publiques).
Vous trouverez ci-dessous la liste des textes de référence relatifs à la l'Agence française anticorruption :
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption
Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption
