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L'international
L'international
En vertu de l’article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l'Agence française anticorruption assiste les autorités françaises compétentes dans les organisations internationales pour la définition et la mise en œuvre des positions qu’elles ont adoptées sur les questions de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme, en participant à la coordination interministérielle conduite par le ministre des affaires étrangères et le secrétaire général des affaires européennes.
Au titre de sa mission de diffusion des informations permettant d’aider à prévenir et à détecter ces infractions, l’Agence française anticorruption contribue, par ses actions de coopération et ses missions d’appui et de soutien technique, à l’application des engagements internationaux des autorités françaises.
C’est également par le développement d’actions de coopération bilatérale que l’AFA contribue à l’application des engagements internationaux de la France et au rayonnement de l’expertise technique française. Elle s’attache à favoriser une approche coordonnée des affaires de corruption transnationale en entretenant des relations étroites avec ses homologues étrangers. L’AFA peut ainsi conclure des protocoles d’accord de coopération avec des autorités étrangères exerçant des missions similaires de prévention et détection de la corruption. Elle reçoit régulièrement des délégations étrangères, organise ou prend part à des actions de coopération internationale, des échanges de bonnes pratiques ou des formations.
Avec le soutien du Conseil de l’Europe, dans le cadre d’une initiative conjointe avec l’Autorité nationale anticorruption (ANAC) italienne, l’AFA a ainsi lancé en octobre 2018 le réseau NCPA (Network of Corruption Prevention Authorities)[1], dont elle a assuré la présidence en 2020. Cette initiative visait à investir le champ de la coopération internationale anticorruption, en offrant aux autorités spécialisées dans la prévention un forum dédié à la discussion de sujets opérationnels d’intérêt commun. Reconnu pour son dynamisme, le réseau s’est progressivement élargi et compte aujourd’hui 30 membres, un observateur et quatre partenaires. Il a notamment à son actif la publication d’une cartographie mondiale des autorités anticorruption[2], la préparation d’un annuaire mondial des autorités anticorruption et d’une brochure pratique pour aider les entreprises confrontées à la problématique des paiements de facilitation.
Toute demande relevant de l’activité internationale de l’AFA doit être adressée à international@afa.gouv.fr
L’Agence française anticorruption (AFA) est représentée dans les délégations françaises siégeant dans les instances internationales et notamment :
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO),
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), organe de suivi de la mise en œuvre des deux Conventions du Conseil de l’Europe contre la corruption : la Convention civile sur la corruption du 4 novembre 1999 et la Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999. Le GRECO contribue, par un processus dynamique d’évaluation par les pairs, à identifier les marges de progrès dans les législations et les politiques nationales.
La Conférence des Etats-parties à la Convention des Nations Unies contre la
La Conférence des Etats-parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003, dite « convention de Mérida ». Dans le cadre de cette convention, seul instrument juridiquement contraignant de portée universelle visant à prévenir et à combattre la corruption, plusieurs groupes de travail ont été créés par le secrétariat de l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), basé à Vienne (Autriche), pour en faciliter la mise en œuvre dans les domaines les plus complexes.
Le groupe de travail de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)
Le groupe de travail de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) chargé de suivre l’application de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales du 17 novembre 1997 et documents connexes . L’AFA participe également aux travaux du groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique (SPIO), chargé de veiller à la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique. Dans ce cadre, elle est impliquée dans l’élaboration des indicateurs d’intégrité publique.
Le groupe de travail anticorruption du G20
Le Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS)
Le Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS), une plateforme réunissant des organisations internationales, des organisations sportives internationales et des gouvernements dans le but de coordonner les efforts de promotion de l’intégrité dans le sport. L’AFA suit plus particulièrement les travaux de la task force n°3 de l’IPACS, chargée d’ « optimiser les processus de conformité avec les principes de bonne gouvernance afin de maîtriser le risque de corruption ».
La Commission européenne sur les questions de corruption
L’AFA s’associe à la réflexion de la Commission européenne sur les questions de corruption. Elle participe notamment dans ce cadre aux réseaux European Partners against Corruption (EPAC) et European contact-point network against corruption (EACN).
